ma santé, mon choix
Présentation de la marque ma santé, mon choix
Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par l'association loi 1901 Afipa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma santé, mon choix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ma santé, mon choix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma santé, mon choix arrivera à expiration en date du 11 février 2026.
Afipa a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22